Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
L'étoile du jour — Auto-entrepreneur 10 rue Bizet, 62137 Coulogne, France SIRET : 10251707500010 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Contact : b.louchet@hotmail.fr — 07 62 37 15 06
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site letoiledujour.com, exclusivement à destination de la France métropolitaine.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'étoile du jour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le client passe commande en ligne et procède au paiement par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 7 – Retours
L'étoile du jour accepte les retours dans un délai de 8 jours à compter de la réception du colis. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant b.louchet@hotmail.fr.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.